La France à la traîne
Le directeur général de la Fondation de France, Francis Charhon explique le retard de la France par l'idée persistante et typiquement française que les fondations sont réservées aux plus riches et ne sont que des outils leur permettant d'accomplir leurs désirs les plus extravagants. Ainsi, il n'est pas question d'intérêt général, et il reviendrait à l'État la tâche d'œuvrer en ce sens. Pourtant, depuis quelques années, on observe que l'État délaisse de nombreux domaines, aussitôt soutenus par des fondations. Des domaines d'intérêt général qui s'en remettent donc à la générosité des donateurs, le plus souvent des entreprises. Poussées par le concept de RSE, ces dernières considèrent davantage leur impact sociétal dans leur développement, et même les PME qui n'ont pourtant pas de gros moyens font preuve d'une attitude philanthrope. Malgré cela, la France reste à la traine.
La loi Aillagon change la donne
À l'image des associations qui ont pu se développer grâce à la loi de 1901, les fondations ont leur date historique, à savoir 2003, année où la loi Aillagon est adoptée. Cette loi, dont on mesure davantage les bienfaits en temps de crise, apporte des dispositifs fiscaux incitatifs pour les donateurs. En effet, ces derniers sont de moins en moins faciles à trouver, et c'est pour les inciter à prendre le relais de l'État dans les domaines d'intérêt général que les dispositifs de la loi Aillagon prévoient des exonérations d'impôts allant jusqu'à 60 % du montant des donations. De quoi redonner un élan aux fondations, mais force est de constater qu'il y a une carence d'informations et que la France ne parvient toujours pas à rattraper son retard.
Un véhicule juridique
En 2007, la loi Tepa est venue compléter les dispositifs fiscaux de la loi Aillagon. Malgré cette volonté politique, les donateurs restent timides. Il fallait donc un véhicule juridique afin que les engagements des mécènes soient bien reçus. C'est alors que sont apparus les fonds de dotation, qui ont cette fois rencontré le succès escompté auprès des donateurs. Il s'agit d'une forme de fondation, mais dont le cadre juridique a été simplifié. Faciles à créer, les fonds de dotations représentent une révolution culturelle dans la mesure où les petites structures peuvent dorénavant participer à l'intérêt général sous une forme de fondation. Et si le retard de la France peut être rattrapé, c'est bien sur cet aspect, car petites et grandes entreprises sont aujourd'hui très engagées dans le concept de RSE, et donc favorables à des initiatives mécènes d'intérêt général. Les fonds de dotation étant faciles à créer et les dispositifs fiscaux pouvant plus aisément être appliqués, la philanthropie en France est dorénavant promise à la popularité.
Le directeur général de la Fondation de France, Francis Charhon explique le retard de la France par l'idée persistante et typiquement française que les fondations sont réservées aux plus riches et ne sont que des outils leur permettant d'accomplir leurs désirs les plus extravagants. Ainsi, il n'est pas question d'intérêt général, et il reviendrait à l'État la tâche d'œuvrer en ce sens. Pourtant, depuis quelques années, on observe que l'État délaisse de nombreux domaines, aussitôt soutenus par des fondations. Des domaines d'intérêt général qui s'en remettent donc à la générosité des donateurs, le plus souvent des entreprises. Poussées par le concept de RSE, ces dernières considèrent davantage leur impact sociétal dans leur développement, et même les PME qui n'ont pourtant pas de gros moyens font preuve d'une attitude philanthrope. Malgré cela, la France reste à la traine.
La loi Aillagon change la donne
À l'image des associations qui ont pu se développer grâce à la loi de 1901, les fondations ont leur date historique, à savoir 2003, année où la loi Aillagon est adoptée. Cette loi, dont on mesure davantage les bienfaits en temps de crise, apporte des dispositifs fiscaux incitatifs pour les donateurs. En effet, ces derniers sont de moins en moins faciles à trouver, et c'est pour les inciter à prendre le relais de l'État dans les domaines d'intérêt général que les dispositifs de la loi Aillagon prévoient des exonérations d'impôts allant jusqu'à 60 % du montant des donations. De quoi redonner un élan aux fondations, mais force est de constater qu'il y a une carence d'informations et que la France ne parvient toujours pas à rattraper son retard.
Un véhicule juridique
En 2007, la loi Tepa est venue compléter les dispositifs fiscaux de la loi Aillagon. Malgré cette volonté politique, les donateurs restent timides. Il fallait donc un véhicule juridique afin que les engagements des mécènes soient bien reçus. C'est alors que sont apparus les fonds de dotation, qui ont cette fois rencontré le succès escompté auprès des donateurs. Il s'agit d'une forme de fondation, mais dont le cadre juridique a été simplifié. Faciles à créer, les fonds de dotations représentent une révolution culturelle dans la mesure où les petites structures peuvent dorénavant participer à l'intérêt général sous une forme de fondation. Et si le retard de la France peut être rattrapé, c'est bien sur cet aspect, car petites et grandes entreprises sont aujourd'hui très engagées dans le concept de RSE, et donc favorables à des initiatives mécènes d'intérêt général. Les fonds de dotation étant faciles à créer et les dispositifs fiscaux pouvant plus aisément être appliqués, la philanthropie en France est dorénavant promise à la popularité.
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