La protection forestière comme étalon de l'efficacité des institutions internationales

Qûenida de Rezende Menezes : J’ai voulu dresser un état des lieux du droit international en matière de la préservation des forêts. Une approche chronologique des textes permettait d’être exhaustif, mais aussi de montrer les lacunes du dispositif légal existant. En effet, l’Histoire du droit de la préservation du patrimoine forestier révèle les insuffisances d’un système avant tout fondé sur des accords internationaux. De ce système découlent des problématiques politiques, institutionnelles, opérationnelles concernant la protection des espaces forestiers, complexifiées par les différences de vues qu’ont bien souvent les pays du « Nord » et du « Sud ».

De nos jours, on constate que la plupart des décisions importantes – qui conditionnent l’adoption d’accords économiques, financiers internationaux, bilatéraux et régionaux, de traités commerciaux et de libre-échange – sont prises dans le plus grand secret par le personnel politique. Or en dépit de leur faible transparence, ces traités ont pris le pas sur les instruments de base du droit international et des droits humains.

Ce type de traité favorise, un peu partout dans le monde, la diffusion de politiques d’inspiration néolibérales, dont l’impact social et environnemental soulève beaucoup de questions. Ces politiques entretiennent ainsi un rapport de force favorable aux pays les plus riches, ce qui n’est paradoxalement pas conforme à l’objectif déclaré de développement durable porté par la communauté internationale.

La Banque Mondiale est un bon exemple de cette ambigüité. Sa stratégie environnementale se fonde sur les principes du développement durable. Elle finance à cet égard le programme pour l’environnement dans la Méditerranée, des projets comme la PNUE ou le PNUD. Mais à titre d’exemple, cette institution a également subventionné la construction, par la société sud-africaine Eskom, de la gigantesque centrale à charbon de Medup, malgré une forte opposition. Cet exemple illustre la dissymétrie des discours et des actes et suggère des jeux d’intérêts dissimulés évidemment préjudiciables au patrimoine forestier, et plus largement pour la cause environnementale.

On ne peut pas être si catégorique. Mais il est certain que toutes les organisations n’ont pas le même rôle et le même rapport aux acteurs de décision en matière d’environnement. Les Organisations Internationales sont en fait des organisations intergouvernementales. Tandis que les ONG sont des associations à but non lucratif organisées par la société civile. Cette dernière est d’ailleurs devenue un acteur incontournable de la vie politique internationale. J’ajouterai enfin à cette liste les États, puis les entreprises, qui représentent des intérêts privés ; tous deux jouent un rôle évidemment très important.

Le processus de mondialisation a vu une évolution significative de l’influence des  organisations non gouvernementales en matière d’environnement. Ces organisations parviennent aujourd’hui à peser significativement dans la balance ; souvent plus que les Organisations Internationale.

Le cas de l’entreprise Produits Forestiers Résolu au Canada est par exemple très instructif. Après des années de bataille législative, la plus grande entreprise forestière au Canada a été frappée d’une suspension trois de ses certifications environnementales par la FSC (le Forest Stewardship Council ; NDLR) l’année dernière. Cette suspension fait suite à une plainte internationale déposée par le Grand Conseil des Cris (les Cris sont une nation indienne native d’Amérique du Nord ; NDLR), ainsi que de multiples critiques émises par, notamment, les groupes environnementaux. Cette action a par exemple permis de montrer avec succès que l’entreprise avait négligé de nombreux principes essentiels du FSC, dont le respect des droits des Premières Nations, la protection des vieilles forêts et celle du caribou forestier.

Autre exemple de la force des organisations non gouvernementales : le cas de la Déclaration universelle dite « des droits de la Terre-Mère ». C’est sous l’impulsion des communautés locales andines que la Bolivie s’est dotée d’une telle déclaration. Le texte a été signé en décembre 2010 par le président Evo Morales afin d’accorder différents droits au patrimoine naturel. Cette initiative se veut être un précédent législatif équivalent au droit de l’Homme, et c’est effectivement une belle réussite en matière de protection environnementale.

L’idée de la création de réserves naturelles protégées est ancienne et certains organismes internationaux les considèrent comme un bien public mondial. Le développement de la politique internationale sur la préservation des milieux naturels est marqué par l’identification des meilleures aires de protection, aussi appelées « niches écologiques ». Or, si l’importance de ces aires naturelles pour la survie de la planète est reconnue par les Organisations Internationales, nous ne pouvons que constater les difficultés pour la communauté internationale à préserver leur intégrité écologique en raison de leur valeur économique.

Le cas de l’Amazonie illustre ce tiraillement considérations environnementales et économiques. Par exemple, lorsque la Banque Mondiale a financé l’extraction de minerai de fer au Carajas, partie orientale de l’Amazonie brésilienne, l’institution a de fait financé le déboisement par écobuage de la forêt vierge des alentours, qui a ainsi été décimée pour produire du charbon de bois.

La reconnaissance de ces niches écologiques peut avoir un impact positif, car elle sanctifie des espaces précieux pour la biodiversité. On peut les considérer comme une manière de répartir le travail de préservation entre les membres de la communauté internationale. La création de zones protégées est le point de départ à toute initiative d’évaluation systématique des stocks de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables et de résolution des problèmes détectés. Mais pour être vraiment efficaces, il est nécessaire de leur octroyer de vrais moyens ; elles ne doivent pas être des coquilles vides sous-administrées comme c’est encore souvent le cas.

En premier lieu, nous devons garder à l’esprit que les luttes pour les ressources naturelles a toujours été primordiale pour délimiter les frontières. Elles sont fréquemment à l’origine des velléités de conquête. De fait, l’Homme a, de tout temps, cherché à s’approprier le patrimoine naturel et continue de le faire aujourd’hui pour diverses raisons. Il est donc nécessaire de comprendre les différents usages que font les Hommes de la forêt pour pouvoir concevoir une manière de la gérer durablement.

La globalisation économique, via les pressions du marché mondial, induit par exemple une forme particulièrement intensive et peu durable d’exploitation de la forêt. Pour beaucoup de communautés locales, la forêt représente aussi une source primaire de revenu, un savoir, une expérience; ces communautés sont peut-être la clé d’une gestion forestière plus durable.

Derrière l’idée d’une forêt qui serait un bien public, l’enjeu est de redéfinir un équilibre entre valorisation des ressources forestière, et reconnaissance d’un véritable pouvoir aux communautés locales sur ces ressources. De tels compromis politiques se trouvent au cas par cas, pays par pays, et nécessitent donc la concertation des États. L’articulation entre régimes internationaux, politiques nationales et comportements locaux est au cœur de la définition d’une gouvernance réaliste de la biodiversité.